FINANCEMENT /

Les 3 annonces de Monsieur Hulot en matière d’EnR

Si vous avez loupé les annonces stratégiques du gouvernement pour développer les EnR électriques, en voici un bref résumé :

1. augmenter d’1 GW le volume de production du photovoltaïque pour atteindre 2,5 GW en lançant des appels d’offres tous les trimestres,
2. simplifier les procédures, le financement ou encore la planification dans le secteur de l’éolien. Plusieurs mesures en ce sens sont prises en particulier pour l’éolien en mer (raccordement, débat public, autorisation accordée dès l’appel d’offre),
3. encourager l’innovation via le concours innovation conjoint du Ministère de l’écologie et de l’ADEME (clôture 13 mars 2018 pour la 1ère vague)

Un fond public pour soutenir le financement participatif des EnR

EnRciT est le nouveau dispositif lancé fin janvier par l’Ademe, la Caisse des dépôts, le Crédit coopératif, le ministère de l’écologie et l’Ircantec (organisme de retraite) pour intensifier la dynamique de financement participatif observée dans les territoires. Un fond de 10 M€, abondé à hauteur de 2,5 M€ par le crédit coopératif, 2,5 M€ par l’Ircantec et 5 M€ par la CDC, pourra intervenir en phase de développement des projets (études). En phase de construction, le dispositif cèdera sa participation aux acteurs du territoires (collectivités et citoyens). Ce fond pourra ainsi financer les études amont de préfiguration, nécessaires au cadrage du futur projet, qui n’intéressent pas les citoyens investisseurs aujourd’hui et reste aujourd’hui en dehors du coût des projet ouvert à capitalisation.   

French Mobility 2018

L’ADEME souhaite par cet AMI French Mobility  favoriser le développement par les territoires de projets d’expérimentation autour des mobilités quotidiennes durables pour tous, présentant une innovantion sur le plan technique et/ou sociétal et/ou de la gouvernance. Sont éligibles les acteurs publics de type EPCI, parcs naturels régionaux et départements. Une attention particulière sera portée aux territoires ruraux, peu denses et de montagne. Plusieurs types de projets sont attendus : mobilité inclusive, partagée, active, gestion de l’espace public, mobilité propre, logistique du dernier km, mobilité des entreprises. Environ 25 projets seront soutenus financièrement (aide à l’ingénierie de projet max 100k€) ; les autres lauréats bénéficieront d’une communication ou d’une facilité réglementaire. Clôture : 15 juin 2018 

Soutenir l’innovation des filières stratégiques

Cet appel à projets du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en finançant des moyens de production partagés, des infrastructures de tests, des essais ou de la R&D partagée. Les projets pourront être portés par une entreprise ou une structure représentant la filière (ex : syndicat, association etc…). Seront sélectionnés les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable. Il s’agit de projets d’envergure nationale ou régionale avec un coût du projet > 3 M€. Montant d’aide : 50% des coûts d’investissement et fonctionnement sous forme de subventions et d’avances remboursables. Clôture : 13 juin 2018

L’extension du chèque énergie à 4 millions de foyers

Expérimenté dans 4 départements, le chèque énergie sera déployé à partir de mars 2018 sur l’ensemble du territoire national. Il permettra de régler les factures d’énergie (chauffage ou production d’eau chaude) mais aussi de financer des travaux d’efficacité énergétique bénéficiant déjà du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le chèque énergie sera envoyé directement aux 4 millions de ménages éligibles (faible revenus intégrant la composition des ménages) et remplacera les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. A noter que la cible de ménages concernés est bien loin des 12 millions de ménages considérés en précarité énergétique par l’observatoire national de la précarité énergétique. En savoir plus

Accélérer et financer les entreprises de l’ESS

C’est bien dans cet objectif que la Caisse des dépôts et le Ministère de la Solidarité lance l’appel à projet « Pionniers french impact ». 10 à 15 entreprises de l’ESS particulièrement innovante d’un point de vue sociale et solide financièrement seront sélectionnées. Elles bénéficieront d’un appui technique et financier pour leur développement à l’échelle nationale. Candidature à envoyer avant le 26 février ici

EN BREF,

• RT des bâtiments existants par élément : les nouveaux seuils en vigueur à découvrir ici
• Selon le 8^ème Baromètre des énergies renouvelables électriques en France d’ Observ’ER, les régions  Rhône-Alpes Auvergne et Occitanie sont les plus productrices en 2016. En revanche, si on exclut la production hydraulique, c’est alors Grand Est et Haut de France qui détiennent le record.

 

Source : Aco2consulting.com